AGA vs BSPCE vs Stock Options vs RSU vs BSA
Cinq instruments, cinq régimes fiscaux, cinq cas d’usage. Comparatif détaillé pour choisir le bon instrument selon votre stade et votre profil bénéficiaire.
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Tableau comparatif
| Critère | BSPCE | SO | AGA | RSU | BSA |
|---|---|---|---|---|---|
| Éligibilité société | Restrictive | Libre | SA / SAS | Libre | Libre |
| Charges sociales société | 0 % | ~47 % | 20 % | 20 % | 0 % |
| Cliff minimum | Libre | Libre | 1 an légal | 2 ans légal | Libre |
| Plafond légal | — | — | 30 % capital | — | — |
| Fiscalité bénéficiaire (long terme) | 30 % PFU | Barème IR | 30 % PFU + IR | 30 % PFU + IR | 30 % PFU |
Cas d’usage par instrument
BSPCE
Pour qui: startups Tech < 15 ans, bénéficiaires salariés ou dirigeants. Pourquoi : zéro charges sociales société + fiscalité PFU bénéficiaire. Quand : amorçage et Série A, première vague de key hires.
Stock Options (SO)
Pour qui: sociétés > 15 ans ou hors critères BSPCE, dirigeants / mandataires non éligibles BSPCE. Pourquoi : flexibilité maximale. Quand : groupes établis, holdings.
AGA (Actions Gratuites)
Pour qui : SA et SAS, plans de fidélisation long terme. Pourquoi : bénéficiaire ne paie rien à l’acquisition (vs SO/BSPCE qui demandent un cash exercise). Quand : C-level, profils stratégiques, plans Performance avec conditions TSR.
RSU (Restricted Stock Units)
Pour qui : sociétés cotées ou en pre-IPO. Pourquoi : standard international, bien compris par les talents internationaux. Quand : late-stage, IPO en vue.
BSA (Bons de Souscription d’Actions)
Pour qui : tiers non salariés (advisors, partners, board), bénéficiaires non éligibles BSPCE. Pourquoi : zéro charges sociales société, mais pas de régime fiscal préférentiel pour le bénéficiaire (sauf BSA-Air). Quand : advisors externes, board members.
Décision : quel instrument pour quelle situation ?
Startup Tech early-stage : BSPCE pour les key hires, BSA pour les advisors externes.
Scale-up Série B+ : mix BSPCE (équipes opérationnelles) + AGA (C-level avec conditions performance).
ETI / Groupe : SO pour les dirigeants, AGA pour les plans Performance, RSU pour les talents internationaux.
Capiwise gère les 5 nativement
Pas de bricolage. Le wizard de création de plan adapte les contraintes légales et les calculs IFRS 2 selon l’instrument choisi. La validation art. 163 bis G CGI est automatique pour les BSPCE, le cap 30 % pour les AGA, etc.