Aller au contenu principal
Capiwise
Demander une démo
Module — Signature électronique

Yousign eIDAS qualifié avancé. Pas DocuSign US.

Signature électronique conforme à la loi française et au règlement eIDAS européen. Workflow multi-signataires, suivi temps réel, archivage sécurisé.

Demander une démoVoir les tarifs
Comment ça marche

Les fonctionnalités clés

  • Signature légale FR

    eIDAS qualifié avancé. Valeur juridique équivalente à une signature manuscrite, opposable en justice française.

  • Workflow multi-signataires

    Bénéficiaire + représentant légal + témoin. Workflows séquentiels ou parallèles configurables.

  • Suivi temps réel

    Dashboard centralisé : sent / viewed / signed / declined / expired. Webhook native Yousign V3.

  • Storage sécurisé

    Documents signés stockés dans Supabase EU. Signed URL à TTL 5 min, RLS strict, hashs vérifiables.

  • Conforme RGPD strict

    Pas de transfert hors UE, pas de Cloud Act exposure, DPA Yousign signé. Hébergement français.

  • Idempotence native

    Webhook handler idempotent (anti-replay). Pré-check status COMPLETED → ack 100ms si retry.

La signature électronique sans le risque US.

DocuSign est exposé au Cloud Act (loi extraterritoriale US). Yousign est français, eIDAS qualifié, conforme RGPD strict. Aucune raison de ne pas l’utiliser pour vos documents legaux.

  • eIDAS niveau qualifié avancé (le plus haut hors notarié)
  • Certificat conforme délivré par autorité de certification française
  • Horodatage qualifié RFC 3161
  • Archivage 10 ans inclus (obligation fiscale CGI)
  • Audit trail signature complet (timestamps, IPs, fingerprints)
Workflow signature électronique Capiwise — CFO Julien Doe signé en 2h, CEO Élise Marin signé en 4h, E&Y Auditeur en attente 18h, Board en cours. Initié 28.04.2026 · 14h32 · SLA total 5 jours ouvrés. Signature qualifiée eIDAS via Yousign.
Cas d’usage

Pour quels scénarios ?

Lettre d’attribution BSPCE

Bénéficiaire signe la lettre d’attribution générée à l’approbation. Signature horodatée + certificat eIDAS. 2 minutes du clic à la signature.

Bon de souscription levée

À la levée d’options, le bon est généré et signé bilatéralement (bénéficiaire + société). Cap table mis à jour automatiquement à signature complete.

Avenant plan après pivot

Modification IFRS 2.27-28 → avenant généré → signé par tous les bénéficiaires impactés. Workflow parallèle (50 signatures en parallèle).

FAQ

Questions fréquentes

  • DocuSign est une société américaine soumise au Cloud Act (loi extraterritoriale US qui autorise le gouvernement US à demander accès aux données stockées par des entreprises US, où qu’elles soient). Yousign est française, hébergée en UE, eIDAS qualifié. Pour des documents légaux français, Yousign est la seule option zero-risque.

Discutons de votre cas concret

30 minutes de démo personnalisée pour évaluer la pertinence de Capiwise pour votre stade et vos instruments.

Demander une démoVoir les tarifs