Conditions d’utilisation.

1. Présentation du service

Capiwise est une plateforme SaaS éditée par Capiwise SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est à Paris (France). Le service est exclusivement destiné aux entreprises (clients B2B) souhaitant gérer leurs plans d’actionnariat salarié (BSPCE, actions gratuites — AGA, stock options, BSA, RSU).

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. La création d’un compte vaut acceptation. Les mises à jour des conditions seront notifiées aux utilisateurs disposant d’un compte actif au moins 30 jours avant leur prise d’effet.

3. Compte utilisateur

• L’inscription se fait par email professionnel, via un lien de connexion sécurisé (sans mot de passe).
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de l’accès à sa boîte email.
• Capiwise se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’usage non conforme aux présentes.

4. Données et conformité

Capiwise traite des données à caractère personnel et des informations financières sensibles (rémunération, identité, données fiscales). L’éditeur s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi française « Informatique et libertés » et les normes IFRS 2 applicables à la valorisation des plans. Voir la Politique de confidentialité et l’Accord de traitement (DPA).

5. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Capiwise s’efforce de maintenir un taux de disponibilité supérieur à 99,5 % hors fenêtres de maintenance planifiées et incidents tiers (Supabase, Vercel, Resend, Yousign).

6. Responsabilité

Capiwise ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les clients sur la base des données affichées sur la plateforme. Les calculs (valorisation, fiscalité, amortissement IFRS 2) sont fournis à titre indicatif. Le client demeure responsable des déclarations légales auprès des autorités (URSSAF, DGFiP, AMF, etc.).

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace administrateur. Capiwise peut résilier le contrat en cas de manquement grave après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, à défaut d’accord amiable.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez legal@capiwise.com.