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Capiwise
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Module — Conformité FR

Conformité FR native : BSPCE, AGA, AGE — automatisé.

Validation art. 163 bis G CGI, plafonds AGA contraints, AGE workflow auditable, defense-in-depth cross-org, audit trail immuable. Conçu pour passer un contrôle URSSAF ou un Big Four.

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Comment ça marche

Les fonctionnalités clés

  • Art. 163 bis G CGI

    Éligibilité société (âge < 15 ans, capi < 150 M€, IS) et bénéficiaire (salarié ou dirigeant) vérifiée à chaque attribution.

  • Plafonds AGA contraints

    Cap 30 % du capital social vérifié en temps réel sur le cap table effectif. Soft warning à 27 %, hard error au-delà.

  • AGE workflow

    Délibérations consignées, votes auditables, attestation auto-générée. Conforme art. L225-129-1 du Code de commerce.

  • Defense-in-depth 4 couches

    RLS Postgres + TENANT_VIOLATION guards + checks Server Actions + filtering UI. Cross-org leak impossible.

  • Audit trail immuable

    Hash chain SHA-256, every event signed, no UPDATE possible. Conforme exigences Big Four.

  • Multi-juridiction (V1.X)

    Extension prévue pour holdings internationales : UK, US (Delaware), DE. Restera FR-first.

Au-dessus du standard CAC, pas en-dessous.

Capiwise est conçu pour passer un contrôle Big Four sans question. Audit trail immuable, defense-in-depth, exports auditeurs prêts à l’emploi. Vos CAC vous remercieront.

  • Audit trail immuable hash-chainé (SHA-256)
  • Defense-in-depth multi-tenant à 4 couches (validé en prod, 0 incident)
  • Exports auditeurs CSV/JSON/PDF en 1 clic
  • Compliance Engine V2 configurable par org (Module 12)
  • 23 rules métier wired (BSPCE, AGA, FMV, vesting, approvals)
Contrôles de conformité Capiwise art. 163 bis G CGI — 8/9 OK. Société éligible BSPCE PME < 15 ans, capital détenu ≥ 25 % par PP (68,4 %), bénéficiaires salariés ou mandataires, période d'exercice ≤ 10 ans, notification CERFA n°2074, plan voté en AG, pacte d'associés compatible, mandat CAC pour valorisation. Strike < FMV : arbitrage requis.
Cas d’usage

Pour quels scénarios ?

Pré-due diligence Série A

Génération automatique du « cap table audit pack » pour les avocats acquéreur : conformité art. 163 bis G CGI vérifiée, AGA dans le cap, audit trail consolidé.

Audit CAC fin d’année

Export auditeur (inputs IFRS 2, outputs valuation, événements de cap table, modifications de plans) au format demandé par les Big Four.

Levée internationale (V1.X)

Extension prévue pour gérer les holdings internationales : UK Limited, US Delaware C-corp, DE GmbH. Reste FR-first.

FAQ

Questions fréquentes

  • Cela dépend de la severity de la rule. « Hard » : l’attribution est refusée, l’utilisateur voit un message explicite (ex « AGA cap 30 % dépassé »). « Soft » : l’attribution passe avec un warning visible dans l’audit trail (ex « FMV stale > 90 jours »). Configurable par org via le Compliance Engine V2.

Discutons de votre cas concret

30 minutes de démo personnalisée pour évaluer la pertinence de Capiwise pour votre stade et vos instruments.

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